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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 24/05/2026

1. Éditeurs du site

En application de l'obligation d'information, il est précisé que le site stitosmastering.com est édité conjointement par les personnes physiques suivantes :

Ci-après désignés conjointement « Stitos Mastering Studio » ou « l'Éditeur ».

2. Coordonnées

3. Objet du site

Stitos Mastering Studio est un studio professionnel de mixage et de mastering audio, opérant entièrement en ligne et fournissant des prestations à des artistes et labels à l'international.

Le site présente les services proposés, des exemples de travaux réalisés ainsi qu'un formulaire de demande de devis. Aucune vente ni paiement n'est effectué directement depuis le site.

4. Législation applicable

L'Éditeur exerce son activité depuis le Maroc ; l'activité est donc régie principalement par le droit marocain, en particulier par la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et par les règles marocaines applicables au commerce électronique.

Lorsque des données personnelles de résidents de l'Union européenne sont traitées, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique en vertu de son article 3.2.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, marque « Stitos », charte graphique, code source, images, vidéos et extraits audio de démonstration) sont la propriété de l'Éditeur ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication au public ou modification desdits contenus sans autorisation expresse de l'Éditeur est interdite, hors les utilisations légalement permises.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tiers susceptibles d'apparaître sur le site (par exemple : noms de DAW, de plugins ou de plateformes) sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

7. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les informations publiées sur le site soient exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ni la disponibilité ininterrompue du service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié du site, de défaillances techniques indépendantes de sa volonté, ni du contenu de sites tiers liés depuis stitosmastering.com.

8. Liens vers des tiers

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers (plateformes de streaming, réseaux sociaux, services de transfert de fichiers, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs politiques de confidentialité ou à leurs pratiques.

9. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de Confidentialité et dans la Politique de Cookies, qui font partie intégrante des présentes Mentions Légales.

10. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou au fonctionnement du site. La version applicable est toujours celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en haut du document.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Tanger, Maroc, sans préjudice des droits d'ordre public reconnus à l'utilisateur par la législation consommateur de son pays de résidence.